Les dépôts se font via le compte personnel HAL, en renseignant le laboratoire MICA comme structure en plus de votre nom dans l'onglet "Compléter les données auteur(s)" lors d'un dépôt.

Le droit à la propriété intellectuelle, l'article 30 de la « Loi pour une République Numérique » (LRN) et les contrats signés avec les éditeurs déterminent et encadrent vos droits de dépôt de textes complets sur les archives ouvertes HAL. Vous pouvez trouvez plus de réponses sur la LRN en parcourant la FAQ du site Couperin.

Deux versions sont à distinguer

• la version auteur : le texte dans sa dernière version envoyé à l'éditeur

• la version éditeur : le texte tel qu'il a été publié

Pour la version auteur

Quatre critères sont nécessaires pour la publication de la version auteur. Si votre publication répond à ceux-ci, vous pouvez publier cette version sur HAL à votre convenance.

• Cette publication est un article paru dans une publication périodique, française ou étrangère, comme une revue par exemple.

• Cette publication est parue dans une revue scientifique et non de vulgarisation.

• Cette publication a plus d'un an.

• Cette publication est le fruit d'une recherche qui a été financée au moins à 50% par votre traitement ou salaire si vous êtes chercheur payé par l'Etat ou par un autre financement publique (projet régional, national ou européen, etc).

De plus, si vous n'avez signé aucun contrat de cession de droits avec l'éditeur, vous conservez vos droits de diffusion de la version auteur.

Si votre publication ne répond pas à l'un de ces critères, c'est par exemple :

• qu'il s'agit d'un chapitre de livre ou d'un livre intégral.

• qu'elle est parue il y a moins d'un an.

• qu'elle est parue dans une revue de vulgarisation.

La LRN ne s'applique alors pas et il est nécessaire de vous référer à votre contrat d'édition :

• Votre cession de droits avec l'éditeur peut être non-exclusive : vous pouvez déposer la version auteur sur les archives ouvertes HAL.

• Votre contrat mentionne la possibilité de dépôt en archives ouvertes : vous pouvez déposer la version auteur sur les archives ouvertes HAL.

• Votre contrat avec l'éditeur ne mentionne ni cession de droits non-exclusifs, ni possibilité de dépôt en archives ouvertes : il vous faut demander l'autorisation de votre éditeur, même pour la version auteur.

Pour la version éditeur

Pour la version éditeur, il est nécessaires de demander l'autorisation à l'éditeur. Certains éditeurs affichent leur politique en la matière sur leur site ou dans certains annuaires comme Sherpa/Romeo ou Héloïse ou encore les renseignent directement sur HAL (voir ici). Dans tous les cas, il est nécessaire de préciser avec l'éditeur quelle version est autorisée pour la diffusion et sous quel délai d'embargo. Avant de signer le contrat d'édition, il est préférable de poser ces questions.

Trois exceptions existent vous permettant de publier la version éditeur sur les archives ouvertes HAL :

• La publication est déjà en libre accès sur internet, sous licence libre (pensez à intégrer un lien vers la plateforme de l'éditeur).

• Le contrat d'édition explicite cette possibilité.

• Votre éditeur fait partie de ceux qui autorisent cette pratique (chose que vous pouvez vérifier via Sherpa/Romeo ou Héloïse).
  

Il est également possible de signer un avenant au contrat avec l'éditeur afin de formaliser la démarche.

Les plus anciennes publications ne sont parfois plus commercialisées par l'éditeur, ou l'éditeur n'existe plus. L'absence de commercialisation peut éventuellement libérer les droits de diffusion et les restituer à l'auteur, vous permettant de les diffuser de nouveau. Vos bibliothécaires sont à votre écoute pour vous guider dans vos démarches et répondre à vos questions. N'hésitez pas à les contacter par mail.