avant-de-deposer - Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Quelques conseils préalablement à votre dépôt :

Consulter les politiques des éditeurs

Si le dépôt du texte intégral est proscrit, 2 solutions s'offrent à vous. Solliciter l'accord par courriel directement auprès de l'éditeur ou recourir à l'ajout d'un avenant au contrat d'édition selon le modèle Site Ouvrir la science.

Si le texte intégral est d'ores et déjà accessible en libre accès sur le site de l'éditeur et/ou dans un environnement ouvert, vous êtes autorisé à déposer immédiatement la publication quel que soit le support.

Dans tous les cas, déposer immédiatement le fichier en texte intégral et , le cas échéant, placer un embargo de 12 mois pour respecter les termes de la loi. Vous n'aurez pas revenir sur le dépôt, le texte intégral sera automatiquement versé au terme de l'embargo.

Recueillir l'accord de vos co-auteurs et vérifier leur(s) affiliation(s) précise(s) à la date de rédaction du dépôt.

Veiller à vous munir de la version auteur ou de la version post-print (version revue par les pairs mais dépourvue de la mise en forme de l'éditeur protégée par la loi).

Protéger votre dépôt par une licence Creative Common s'il n'est pas déjà sous copyright : Légende CC

Tout dépôt est définitif sans retrait possible : seul le dépôt d'une nouvelle version est autorisé. Le dépôt dans HAL atteste de l'antériorité scientifique (date du dépôt) et établit la paternité du  de vos travaux, elle vous protège du plagiat. Le droit d'auteur protège tout document publié sur HAL.

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