Patrimoine d'affectation : esquisse d'un régime général - Institut d'Optique Graduate School
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Patrimoine d'affectation : esquisse d'un régime général

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04120945 , version 1 (07-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04120945 , version 1

Citer

Pierre Berlioz. Patrimoine d'affectation : esquisse d'un régime général. Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, LGDJ, pp.499, 2014, 9782275043364,00. ⟨hal-04120945⟩
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