L'arable du futur 2 : le droit des sols agricoles vivants
Résumé
Les sols constituent le principal capital de la production agricole. Ils sont pourtant menacés par leurs changements de destination, et par leurs dégradations physiques, chimiques et biologiques. Préserver les qualités de ces sols est donc désormais un enjeu majeur non seulement pour l’avenir de l’agriculture, mais aussi pour la société qui bénéficie de leurs multiples services. Le droit peut assurément contribuer à la conservation de sols agricoles plus vivants, que ce soit par la construction d’un véritable « droit du sol », qui le reconnaît comme un nouvel intérêt juridique à protéger, ou bien par l’émergence d’un « droit au sol » au moyen duquel on régule l’accès à cette ressource commune.
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B. Grimonprez- L'arable du futur - Le droit des sols agricoles vivants 2024.pdf (312.62 Ko)
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